Conditions Générales d'Utilisation du Logiciel Purple Slot opéré par Mélanie Chesnel (EI)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mélanie Chesnel EI, ci-après désignée « l'Éditeur », met à disposition des utilisateurs, particuliers ou professionnels, le logiciel de réservation de créneaux sportifs, ci-après dénommé « le Logiciel ».
L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
L'accès au Logiciel est possible via une connexion Internet stable. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Logiciel due à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Logiciel, l'Utilisateur doit créer un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
Le Logiciel permet aux Utilisateurs de réserver, modifier ou annuler des créneaux sportifs. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU entraînera la suspension du compte de l'Utilisateur sans préavis.
Les modalités de tarification et de paiement sont précisées sur le site internet de l'Éditeur. Toute transaction est sécurisée via des protocoles conformes aux standards en vigueur.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit au service client (joignable dans la partie contact) dans un délai de 14 jours à compter de la date de paiement.
Les remboursements sont accordés uniquement en cas d'erreur de facturation imputable à l'Éditeur ou de dysfonctionnement majeur du Logiciel empêchant l'accès aux services payants.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement déjà consommées ou en cas de résiliation volontaire par l'Utilisateur.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Logiciel, notamment en cas de perte de données, de réservations manquées ou de litiges entre utilisateurs.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.